Au Luxembourg, les géomètres officiels agréés jouent un rôle crucial dans la gestion et l’organisation du territoire. Ces bureaux, accrédités par le gouvernement, sont habilités à réaliser des travaux spécifiques liés au cadastre, au foncier et à la division des propriétés. Voici un aperçu de leurs activités et de leur importance :
Nous collaborons avec un bureau de géomètres officiels partenaire, agréé par l’administration du cadastre. Que ce soit pour des questions de bornage, de division de terrain, ou toute autre demande liée à vos projets fonciers, nous sommes là pour vous accompagner.
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Le mesurage officiel
Qu’est-ce que le mesurage officiel ?
Il s’agit d’un relevé précis des dimensions et des limites d’une propriété, effectué par un géomètre officiel agréé. Ces données sont enregistrées dans le cadastre national, servant de base à la gestion foncière et fiscale.
Pourquoi est-il nécessaire ?
- Détermination des limites :
Il permet de définir précisément les frontières entre propriétés, évitant ainsi les conflits de voisinage.
- Mise à jour cadastrale :
En cas de modification des limites (division, agrandissement, etc.), le mesurage officiel assure une mise à jour des registres.
- Transactions immobilières :
Lors d’une vente, les informations cadastrales exactes sont indispensables pour garantir la transparence juridique.
- Rôle des géomètres officiels :
Les géomètres officiels sont les seuls habilités à réaliser ces travaux au Luxembourg. Leur expertise garantit la précision et la conformité des mesures avec les normes légales.
Bornage : Définir les limites de votre propriété
Les étapes du bornage :
- Étude des documents existants : Analyse des plans cadastraux et des actes notariés.
- Relevés topographiques sur le terrain : Utilisation d’équipements modernes pour une précision optimale.
- Pose des bornes : Matérialisation des limites en présence des parties concernées.
- Procès-verbal de bornage : Document légal actant la délimitation, signé par toutes les parties.
Un bornage réalisé par un géomètre officiel est incontestable sur le plan juridique et protège vos droits fonciers.
Division foncière : Création et valorisation de parcelles
La division foncière permet de séparer un terrain en plusieurs parcelles distinctes, adaptées à différents usages (construction, vente, etc.).
Pour la création de lotissements, nous collaborons avec les promoteurs immobiliers, notre bureau de Géomètre officiel partenaire et les collectivités pour :
- Études préalables : Analyse des contraintes locales (règles d’urbanisme, accès, servitudes, etc.).
- Conception : Réalisation de plans détaillés respectant les réglementations.
- Mise en conformité : Assistance pour l’approbation du PAP.
- Création des lots : Division physique et cadastrale des parcelles prêtes à être commercialisées.
Pour les particuliers :
Si vous souhaitez vendre une partie de votre terrain ou organiser votre patrimoine familial, notre bureau partenaire réalise :
- Les plans de division.
- L’établissement des nouveaux numéros cadastraux.
- La mise en place du dossier à envoyer à l’administration du cadastre.
- Emprises : Gestion des occupations foncières en invitant la commune par exemple.
Pour les communes :
Lorsqu’un projet de voirie ou d’infrastructure publique est prévu, nous intervenons pour :
- Délimitation des emprises : Calcul précis des surfaces nécessaires pour les routes, trottoirs ou autres infrastructures.
- Régularisation foncière : Mise à jour des documents cadastraux pour refléter les nouvelles limites selon la possession et les plans d’archives.