Sécurisez et optimisez vos emprises foncières avec TR Géomètres
La régularisation des emprises est une procédure essentielle permettant d’officialiser l’occupation d’un terrain par une infrastructure publique ou privée.
Cette démarche est particulièrement importante lorsque des routes, trottoirs, ouvrages publics ou constructions privées empiètent sur une propriété foncière sans titre légal.
Chez TR Géomètres, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de régularisation foncière, en garantissant une mise en conformité avec les exigences cadastrales et urbanistiques du Luxembourg.
Qu’est-ce qu’une emprise foncière ?
L’emprise foncière désigne l’occupation d’une parcelle par un ouvrage ou une infrastructure. Elle peut concerner :
🏗️ Les voies publiques (routes, trottoirs, pistes cyclables)
🏠 Des bâtiments ou extensions empiétant sur une propriété voisine
🚧 Des infrastructures techniques (réseaux d’eau, d’électricité, canalisations)
🌳 Des espaces verts ou servitudes de passage
Lorsqu’une emprise est irrégulière (sans titre juridique clair), il est nécessaire de procéder à une régularisation pour sécuriser la situation foncière.
Pourquoi régulariser une emprise foncière ?
Une emprise non régularisée peut engendrer plusieurs problèmes juridiques et administratifs :
❌ Litiges avec les voisins ou les administrations publiques
❌ Blocage lors de la vente d’un bien immobilier
❌ Impossibilité d’obtenir un permis de construire
❌ Difficultés pour accéder aux infrastructures techniques
En procédant à une régularisation, vous bénéficiez de plusieurs avantages :
✅ Sécurisation juridique du foncier et des ouvrages existants
✅ Valorisation du terrain en vue d’une transaction immobilière
✅ Clarification des droits de passage et des servitudes
✅ Mise en conformité avec la réglementation cadastrale et urbanistique
Les étapes de la régularisation des emprises
1️⃣ Étude cadastrale et juridique
Nous analysons les documents cadastraux et titres de propriété pour identifier l’origine de l’emprise et évaluer les solutions possibles.
2️⃣ Relevé topographique sur site
Nous effectuons un levé précis des limites foncières pour mesurer avec exactitude l’emprise concernée.
3️⃣ Élaboration d’un plan de régularisation
Nous réalisons un plan détaillé de l’emprise pour formaliser la procédure de régularisation.
4️⃣ Négociation et validation des nouvelles limites
Selon la situation, nous accompagnons les propriétaires et les administrations pour définir un accord amiable ou une procédure légale.
5️⃣ Enregistrement au cadastre et mise en conformité
Une fois validée, la nouvelle emprise est intégrée au cadastre, garantissant une sécurité juridique totale.
Les différentes solutions de régularisation
🔹 Acte de cession : Le propriétaire concerné cède la surface occupée à la partie concernée (État, commune, voisin, entreprise).
🔹 Échange foncier : Compensation par une autre parcelle de valeur équivalente.
🔹 Création d’une servitude : Maintien de l’occupation en définissant des droits d’usage spécifiques.
🔹 Bornage et correction cadastrale : Mise à jour officielle des limites foncières.
Chaque solution est étudiée au cas par cas selon les contraintes techniques et juridiques.
Pourquoi faire appel à TR Géomètres ?
🔹 Bureau agréé par l’Administration du Cadastre et de la Topographie
🔹 Expertise en régularisation foncière et urbanisme
🔹 Accompagnement personnalisé pour particuliers, entreprises et collectivités
🔹 Solutions sur mesure adaptées aux contraintes cadastrales et légales
Contactez-nous dès maintenant !
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de régularisation d’emprise foncière au Luxembourg.
📍 TR Géomètres – Experts en régularisation foncière et topographie
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